Clause de non-responsabilité – CGU

Conditions générales d’utilisation du site Internet – clause de non-responsabilité

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part Thierry Albert, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivant https://artisans-des-portes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Clause de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes
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Avertissement concernant les erreurs et les omissions
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Les informations sur le service sont fournies en sachant que la société n’est pas engagée dans la prestation de conseils et de services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En tant que telles, elles ne doivent pas se substituer à la consultation de conseillers professionnels en matière de comptabilité, de fiscalité, de droit ou d’autres domaines compétents.
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“Décharge de responsabilité “Utilisation à vos propres risques


Toutes les informations du Service sont fournies “telles quelles”, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou de résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
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Les informations contenues dans le Service sont uniquement destinées à des fins d’information générale.
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En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ou de tout dommage quel qu’il soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de l’utilisation du Service ou de son contenu ou en relation avec ceux-ci. La Société se réserve le droit de faire des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du service à tout moment et sans préavis. Le présent avis de non-responsabilité a été créé à l’aide du générateur d’avis de non-responsabilité.
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Artisans des Portes institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

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Crédit photos/vidéos/polices

Twenty20 et photos personnelles

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@artisans-des-portes.fr  

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